Mentions légales

1 Éditeur du site

Le site alpcode-solutions.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

2 Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Conformément à l'article 6-I de la LCEN, l'hébergeur est chargé de conserver les données permettant l'identification des personnes ayant contribué à la création des contenus.

3 Directeur de publication

Le directeur de la publication du Site est :

Conformément à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de publication est responsable des contenus publiés sur le Site.

4 Propriété intellectuelle

4.1 Contenus du site

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, vidéos, logiciels, base de données, architecture, code source, maquettes, etc.) sont la propriété exclusive d'Alp'Code Solutions ou de ses partenaires et fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Alp'Code Solutions.

4.2 Marques

Les dénominations Alp'Code Solutions, Arko et Arkodi sont des marques de la société Alp'Code Solutions. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4.3 Logiciels

Les logiciels Arko (SaaS de gestion de chantier) et Arkodi (module CAO pour AutoCAD et ZWCAD) sont des œuvres protégées par le droit d'auteur en application des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Leur accès et utilisation sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le Site.

4.4 Licences tierces

Certains éléments intégrés au Site (polices de caractères, icônes, bibliothèques open source) sont soumis à leurs licences propres. Ces licences sont disponibles sur demande auprès d'Alp'Code Solutions.

Les marques AutoCAD® et ZWCAD® sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs (Autodesk Inc. et ZWSOFT Co., Ltd.). Alp'Code Solutions n'est ni affiliée, ni partenaire officiel de ces sociétés.

5 Limitation de responsabilité

5.1 Contenu et disponibilité

Alp'Code Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, la société ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur.

Alp'Code Solutions se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer à tout moment et sans préavis les contenus du Site. La société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5.2 Interruptions de service

Alp'Code Solutions ne peut être tenue responsable d'éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du Site, qu'ils soient liés à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, à des actes malveillants (piratage, cyberattaques) ou à tout événement de force majeure.

5.3 Virus et sécurité

Il incombe à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements contre les virus, malwares ou autres formes d'intrusion informatique pouvant survenir lors de la navigation sur le Site.

5.4 Contenus tiers

Alp'Code Solutions ne peut être tenue responsable du contenu de sites tiers accessibles par des liens depuis le Site. La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne vaut pas approbation de leur contenu par Alp'Code Solutions.

6 Données personnelles

Alp'Code Solutions collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes de contact (nom, e-mail, message). Ces données ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

7 Cookies et traceurs

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8 Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Alp'Code Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

8.2 Liens entrants

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Pour toute demande d'autorisation de lien, contactez : contact@alpcode-solutions.fr.

9 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, et notamment du Tribunal Judiciaire du ressort du domicile professionnel d'Alp'Code Solutions, sauf disposition légale contraire.